C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Les âmes papier et l’acheteur effectuant une commande sur le site www.les-âmes-papier.com
Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
www.les-âmes-papier.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Bienvenue à l’atelier Les âmes papier, un atelier de reliure créé en Juillet 2019 par Claire Lefeuvre à Sarrant dans le département du Gers.
LES CREATIONS DE L'ATELIER
Les créations de papeterie, sont artisanales et réalisées à l’atelier Les âmes papier par mes petites mains. J’essaie au mieux, via les photos du site et de la boutique, de vous rendre compte de la qualité et du rendu de mes produits, cependant je ne peux vous assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Beaucoup de facteur rentre en jeux, les photos ne sont donc pas contractuelles, je ne peux en être tenue responsable.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’achat d’un article s’avérant indisponible, l’acheteur sera contacté dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. Il lui sera proposé un article équivalent ou la proposition d’annuler la commande.
LES TARIFS
En tant que micro-entreprise, Les âmes papier n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc en euros TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées, via Paypal uniquement, qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
Les âmes papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.
En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé.
Pour le paiement :
Le règlement se fait par carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire.
• Carte bancaire via Molly ou Paypal, plateformes entièrement sécurisées
L’acheteur n’est pas obligé d’ouvrir un compte sur l’une ou l’autre des plateformes. En passant par Paypal, après avoir validé son panier, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme sur laquelle illui suffira d’effectuer le règlement.
• Virement bancaire
Le délai de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus long. Il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrés selon les banques.
Les âme papier reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
LIVRAISONS ET DELAIS
À réception du règlement, la commande est validée et envoyée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
Pour le sur-mesure, pensez à vous y prendre en avance. Le temps de création peut être long et la reliure requiert de la patience.
Les articles sont envoyés avec soin, par la Poste, en lettre suivie ou Colissimo suivi, selon le nombre et le format du ou des articles commandés, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande dans le monde entier.
Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).
Les frais de port sont fixés à 4,50€ en France métropolitaine et offerts à partir de 60€ d’achat.
DELAI DE RETRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un remboursement, le client recevra la somme dans un délai de 14 jours, conformément à la loi.
Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. Les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, dans la semaine suivant la date de réception à l’adresse suivante : les.ames.papier@gmail.com
LITIGE OU RECLAMATION
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l’atelier L’atelier les âmes papier pour obtenir une solution à l’amiable.
PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Les âmes papier s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.